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Renseignements de catégorie B [1 fiche]

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Fiche 1 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Renseignements sur la revendication et renseignements sur l'identité du demandeur obtenus auprès d'organismes désignés et que ces derniers ont en leur possession au moment où ils reçoivent une demande de renseignements.

Espagnol

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