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Revendication territoriale globale, entente de principe entre le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-03-14

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Constitutional Law

Comprehensive land claim agreement in principle between the government of Canada, the Council for Yukon Indians and government of the Yukon 1, fiche 1, Anglais, Comprehensive%20land%20claim%20agreement%20in%20principle%20between%20the%20government%20of%20Canada%2C%20the%20Council%20for%20Yukon%20Indians%20and%20government%20of%20the%20Yukon
correct

Council for Yukon Indians Comprehensive Land Claims Agreement in Principle 1, fiche 1, Anglais, Council%20for%20Yukon%20Indians%20Comprehensive%20Land%20Claims%20Agreement%20in%20Principle
correct

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Yukon Comprehensive Land Claim Agreement in Principle

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Droit constitutionnel

Revendication territoriale globale, entente de principe entre le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon 1, fiche 1, Français, Revendication%20territoriale%20globale%2C%20entente%20de%20principe%20entre%20le%20Conseil%20des%20Indiens%20du%20Yukon%2C%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20du%20Yukon
correct, nom féminin

Entente de principe sur la revendication territoriale globale du Conseil des Indiens du Yukon 1, fiche 1, Français, Entente%20de%20principe%20sur%20la%20revendication%20territoriale%20globale%20du%20Conseil%20des%20Indiens%20du%20Yukon
correct, nom féminin

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-25

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Revendication territoriale globale, entente de principe entre le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-03-14

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol