TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SICAF avec répartition des bénéfices par nature [1 fiche]

Fiche 1 2009-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Investment
DEF

Dual-purpose investment company, which issues both income and capital shares.

OBS

Holders of income shares receive dividends and interest on investments, whereas holders of capital shares receive all capital gains on investments. In effect each class of shareholder leverages the other.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Investissements et placements
DEF

Société d'investissement à capital fixe offrant deux catégories d'actions ou de parts, la première donnant droit aux intérêts et aux dividendes et la deuxième donnant droit aux plus-values sur l'ensemble des placements de la société.

OBS

Chacune des deux catégories d'actions ou de parts profite de l'effet de levier que procure l'autre. Ainsi, tous les intérêts et les dividendes réalisés sur l'ensemble des placements de la société, y compris sur ceux acquis avec les fonds investis par les porteurs d'actions ou de parts de l'autre catégorie, sont attribués aux porteurs des actions donnant droit aux intérêts et aux dividendes (income shares). Il en va de même pour les plus-values constatées, qui sont toutes attribuées aux porteurs des actions donnant droit aux plus-values (capital shares).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :