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Section de l'analyse des sociétés [1 fiche]

Fiche 1 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

The Corporate Analysis Section reviews and analyzes all applications for the federal incorporation and registration of entities wishing to carry on insurance activities in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

La Section de l'analyse des sociétés examine toutes les demandes de constitution et d'agrément sous le régime des lois fédérales provenant des entités souhaitant exercer des opérations d'assurances au Canada.

Espagnol

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