TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Service du cadastre [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1981-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Technical Surveys
  • Taxation Law
OBS

Dept. of Lands & Forests. ... Territorial Domain Directorate ... . Legal Surveys Branch ... . Cadastre Service ...

OBS

This service was created pursuant to the Cadastre Act, Chapter 320, Revised Statutes of Quebec, 1964.

OBS

cadastre or cadaster: a public register of the ownership, value, and extent of land as a basis of taxation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
  • Droit fiscal
OBS

Ministère des Terres et Forêts. [...] Direction générale du domaine territorial (...) Direction des levés légaux. [...] Service du cadastre. [...] Il est chargé de la confection, du contrôle de la mise à jour du cadastre (plans et livres de renvoi officiels).

OBS

Ce service a été établi conformément à la Loi du cadastre, Chapitre 320, Statuts refondus du Québec, 1964.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :