TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

One of the four Bank of Canada functions.  2, fiche 1, Anglais, - Retail%20Debt%20Services

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

As fiscal agent, the Bank provides systems and operational support services to the Canada Investment and Savings agency (CI&S) in support of the federal government's retail debt program and is responsible for issuing debt, maintaining bondholder records, and making payments on behalf of the federal government for interest and debt redemption. The Bank recovers the cost of retail debt operations on a full cost basis. Recoveries from the federal government began with amendment of the Bank of Canada Act, effective June 1997.  2, fiche 1, Anglais, - Retail%20Debt%20Services

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Une des quatre fonctions de la Banque du Canada.  2, fiche 1, Français, - Services%20relatifs%20aux%20titres%20destin%C3%A9s%20aux%20particuliers

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

À titre d'agent financier du gouvernement fédéral, la Banque fournit un soutien à l'agence Placements Épargne Canada au chapitre des systèmes et de l'exploitation pour tout ce qui touche au Programme de placement de titres sur le marché de détail du gouvernement fédéral elle s'occupe d'émettre des titres d'emprunt, de tenir les dossiers des propriétaires d'obligations et d'effectuer les paiements d'intérêts et les remboursements de titres. La Banque recouvre auprès du gouvernement fédéral le coût complet des opérations liées aux titres destinés aux particuliers, ce qu'elle a commencé à faire en juin 1997, à la suite de modifications apportées à la Loi sur la Banque du Canada.  2, fiche 1, Français, - Services%20relatifs%20aux%20titres%20destin%C3%A9s%20aux%20particuliers

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol