TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Système de transmission des avis de mainlevée du SEA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-05-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- System Names
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- PARS Arrival Release Notification System
1, fiche 1, Anglais, PARS%20Arrival%20Release%20Notification%20System
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PARNS 2, fiche 1, Anglais, PARNS
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Under PARNS, Revenue Canada notifies participants electronically of releases under the Release Notification System. Participants such as customs account security holders (importers or brokers) can attach delivery instructions to a release record for the information of another participant, e.g., informing a warehouse operator or carrier to hold goods for pick-up. Participants such as sufferance warehouse operators can also notify customs of the arrival of goods. The Department then returns a message to the warehouse operator with the status of the goods, i.e., whether they were released or referred. 1, fiche 1, Anglais, - PARS%20Arrival%20Release%20Notification%20System
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Noms de systèmes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Système de transmission des avis de mainlevée du SEA
1, fiche 1, Français, Syst%C3%A8me%20de%20transmission%20des%20avis%20de%20mainlev%C3%A9e%20du%20SEA
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- STAM-SEA 2, fiche 1, Français, STAM%2DSEA
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans le cadre du STAM-SEA, Revenu Canada informe électroniquement les participants de la mainlevée. Les participants, tels que des titulaires de comptes garantis des douanes (importateurs ou courtiers), peuvent annexer des instructions de livraison au document d'enregistrement de la mainlevée, à des fins d'information (par exemple, pour demander à l'exploitant d'entrepôt ou au transporteur d'entreposer les marchandises, lesquelles seront récupérées par la suite). Les participants, comme l'exploitant d'entrepôt d'attente, peuvent également aviser les douanes de l'arrivée des marchandises. Le Ministère envoie ensuite à l'exploitant un message lui indiquant, selon le cas, que les marchandises sont dédouanées ou qu'elles sont renvoyées en vue d'un examen secondaire. 3, fiche 1, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20transmission%20des%20avis%20de%20mainlev%C3%A9e%20du%20SEA
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :