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The Regulatory Cost Accounting Protocol: A Functional-Based Approach to Regulatory Costing [1 fiche]

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Fiche 1 1996-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Co-published in 1995 by Industry Canada and the Treasury Board Secretariat. Information confirmed by the Regulatory Affairs Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié en 1995 par Industrie Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Renseignement vérifié auprès de la Division des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

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