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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexe) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-07-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement Between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments (with Annex)
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20Between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20Republic%20of%20Armenia%20for%20the%20Promotion%20and%20Protection%20of%20Investments%20%28with%20Annex%29
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, May 8, 1997. In force March 29, 1999. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20Between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20Republic%20of%20Armenia%20for%20the%20Promotion%20and%20Protection%20of%20Investments%20%28with%20Annex%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexe)
1, fiche 1, Français, Trait%C3%A9%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20d%27Arm%C3%A9nie%20pour%20l%27encouragement%20et%20la%20protection%20des%20investissements%20%28avec%20Annexe%29
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Guatemala, le 12 septembre 1996. En vigueur le 13 février 1998. 1, fiche 1, Français, - Trait%C3%A9%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20d%27Arm%C3%A9nie%20pour%20l%27encouragement%20et%20la%20protection%20des%20investissements%20%28avec%20Annexe%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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