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abandon de privilège [1 fiche]

Fiche 1 2013-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
OBS

A failure by the holder to assert the [marital communications] privilege by objection, or a voluntary revelation by the holder of the communication, or of a material part, is a waiver. (McCormick, p. 170)

OBS

Legal professional privilege may always be waived by the client, although a waiver with regard to conversations does not entail a waiver with regard to documents .... Nor is a waiver of the privilege attaching to medical reports to be inferred from the acceptance of the opposite party's unconditional production of his medical report. (Cross, p. 288-9)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

abandon de privilège : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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