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accès en franchise de droits [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-12-21

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Customs and Excise
Foreign Trade

duty-free access 1, fiche 1, Anglais, duty%2Dfree%20access
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The beneficiary countries of these arrangements benefit from duty-free access for all industrial products included in the general arrangements as well as for certain agricultural exports ... 2, fiche 1, Anglais, - duty%2Dfree%20access

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Douanes et accise
Commerce extérieur

accès en franchise de droits 1, fiche 1, Français, acc%C3%A8s%20en%20franchise%20de%20droits
correct, nom masculin

accès en franchise 2, fiche 1, Français, acc%C3%A8s%20en%20franchise
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les pays bénéficiaires de ces régimes jouissent d'un accès en franchise de droits pour tous les produits industriels visés dans l'accord général ainsi que pour certaines exportations de produits agricoles [...] 3, fiche 1, Français, - acc%C3%A8s%20en%20franchise%20de%20droits

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Aduana e impuestos internos
Comercio exterior

acceso exento de derechos 1, fiche 1, Espagnol, acceso%20exento%20de%20derechos
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Los países beneficiarios gozan de un acceso exento de derechos para todos los productos industriales incluidos en el régimen general, así como para determinadas exportaciones agrícolas [...] 1, fiche 1, Espagnol, - acceso%20exento%20de%20derechos

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Date de modification :: 2024-05-23

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-12-21

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT