TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
acceptable [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- allowable
1, fiche 1, Anglais, allowable
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
At least one corresponding application in the OEE [Office of Earlier Examination] has one or more claims that are determined to be allowable by the OEE. 1, fiche 1, Anglais, - allowable
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- acceptable
1, fiche 1, Français, acceptable
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Au moins une demande correspondante déposée auprès de l'OEA [office ayant effectué l'examen antérieur] compte au moins une revendication jugée acceptable par l'OEA. 1, fiche 1, Français, - acceptable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-12-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- satisfactory
1, fiche 2, Anglais, satisfactory
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- acceptable
1, fiche 2, Français, acceptable
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1980-03-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Office Equipment and Supplies
- Transport of Goods
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- acceptable 1, fiche 3, Anglais, acceptable
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Rating applied to materiel or services classified as conforming to stated requirements. 1, fiche 3, Anglais, - acceptable
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Équipement et fournitures de bureau
- Transport de marchandises
Fiche 3, La vedette principale, Français
- acceptable 1, fiche 3, Français, acceptable
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- listes des produits agréés 1, fiche 3, Français, listes%20des%20produits%20agr%C3%A9%C3%A9s
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Catégorisation appliquée au matériel ou aux services classés comme étant conformes aux exigences prescrites. 1, fiche 3, Français, - acceptable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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