TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
accord d'équivalence [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-03-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- equivalency arrangement
1, fiche 1, Anglais, equivalency%20arrangement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- equivalence agreement 2, fiche 1, Anglais, equivalence%20agreement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Equivalency arrangements are trade agreements made with other countries. ... Under an equivalency arrangement an imported product would be certified through the foreign country's conformity assessment system to the foreign standards and to the terms of the equivalency arrangement (respecting the variances where applicable) and would be considered to meet the importing country's requirements. 1, fiche 1, Anglais, - equivalency%20arrangement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traités et alliances
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entente d'équivalence
1, fiche 1, Français, entente%20d%27%C3%A9quivalence
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- accord d'équivalence 2, fiche 1, Français, accord%20d%27%C3%A9quivalence
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les ententes d'équivalence sont des accords commerciaux conclus avec d'autres pays. [...] Selon une entente d'équivalence, un produit importé pourrait être certifié par le truchement du système d'évaluation de la conformité du pays étranger selon les normes étrangères et selon les termes de l'entente d'équivalence (respectant les écarts qui s'appliquent) et serait considéré comme étant conforme aux exigences du pays importateur. 1, fiche 1, Français, - entente%20d%27%C3%A9quivalence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Tratados y convenios
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- acuerdo de equivalencia
1, fiche 1, Espagnol, acuerdo%20de%20equivalencia
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cuando se esté negociando un acuerdo de equivalencia y en tanto no se llegue a una aprobación final, las Partes Signatarias no podrán aplicar condiciones más restrictivas que las vigentes en su comercio recíproco, salvo aquellas derivadas de emergencias sanitarias o fitosanitarias. 1, fiche 1, Espagnol, - acuerdo%20de%20equivalencia
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