TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
accord de la BRI [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- BIS Capital Accord 1, fiche 1, Anglais, BIS%20Capital%20Accord
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Bank for International Settlements Capital Accord 2, fiche 1, Anglais, Bank%20for%20International%20Settlements%20Capital%20Accord
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
For the purpose of this exemption, a counterparty will not be deemed a regulated bank, trust or loan company unless the reporting institution in Canada can demonstrate to the Superintendent's satisfaction that the counterparty is (i) regulated according to the minimum standards for supervision of banks' foreign establishments published by the Basle Committee on Banking Supervision in June 1992 and (ii) subject to the 8 per cent minimum capital requirements of the 1988 BIS Capital Accord. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 1, Anglais, - BIS%20Capital%20Accord
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord de la BRI
1, fiche 1, Français, accord%20de%20la%20BRI
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- accord de la Banque des règlements internationaux 1, fiche 1, Français, accord%20de%20la%20Banque%20des%20r%C3%A8glements%20internationaux
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Aux fins de cette exception, une contrepartie est réputée n'être une banque ou une société de fiducie ou de prêt réglementée que si l'institution canadienne peut convaincre le surintendant que la contrepartie est (i) réglementée selon les normes minimales de supervision des établissements étrangers des banques établies par le Comité de Bâle des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires en juin 1992 et (ii) assujettie au seuil des 8 p.100 prévu par l'accord de 1988 de la BRI relatif aux fonds propres. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 1, Français, - accord%20de%20la%20BRI
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Operaciones bancarias
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Acuerdo de Capital del Banco de Pagos Internacionales
1, fiche 1, Espagnol, Acuerdo%20de%20Capital%20del%20Banco%20de%20Pagos%20Internacionales
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :