TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

A partnership licensing agreement for the electronic preparation and dissemination of InfoSource, the public reference documentation required under the Access to Information Act and the Privacy Act, was completed. This agreement substantially reduces government costs in preparing and disseminating this information while improving public access.  1, fiche 1, Anglais, - partnership%20licencing%20agreement

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

On a terminé la rédaction d'un accord de licence de partenariat pour la préparation et la diffusion électroniques d'InfoSource, la source de référence publique qu'exigent la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cet accord réduit de beaucoup les coûts du gouvernement dans la préparation et la diffusion de l'information tout en améliorant l'accès à cette dernière.  1, fiche 1, Français, - accord%20de%20licence%20de%20partenariat

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol