TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
accord en bonne et due forme [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- formal agreement 1, fiche 1, Anglais, formal%20agreement
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord officiel
1, fiche 1, Français, accord%20officiel
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- accord formel 2, fiche 1, Français, accord%20formel
nom masculin
- accord en bonne et due forme 3, fiche 1, Français, accord%20en%20bonne%20et%20due%20forme
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 4, fiche 1, Français, - accord%20officiel
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
accord officiel : équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 5, fiche 1, Français, - accord%20officiel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- acuerdo en regla
1, fiche 1, Espagnol, acuerdo%20en%20regla
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- acuerdo formal 1, fiche 1, Espagnol, acuerdo%20formal
nom masculin
- acuerdo oficial 1, fiche 1, Espagnol, acuerdo%20oficial
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-05-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agreement in its own right 1, fiche 2, Anglais, agreement%20in%20its%20own%20right
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accord en bonne et due forme
1, fiche 2, Français, accord%20en%20bonne%20et%20due%20forme
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 2, Français, - accord%20en%20bonne%20et%20due%20forme
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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