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activité de financement [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Expenses for a fund-raising activity and expenses to directly promote the nomination of a person as a candidate or as leader of a registered party, other than expenses referred to in paragraph (3)(a) that are related to such fund-raising and promotional activities, are not election expenses under subsection (1).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Sont exclues des dépenses électorales celles qui sont faites pour l'organisation d'une activité de financement ou pour favoriser directement la candidature d'un individu comme candidat ou comme chef d'un parti enregistré; l'exclusion ne vaut pas pour les dépenses visées à l'alinéa (3)a) qui sont liées à ces activités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

... any social function held for the purpose of raising money for the candidate, constituency association or registered political party by whom or on whose behalf the function is held; ... (The Election Finances Act, Manitoba).

Terme(s)-clé(s)
  • fundraising function

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Toute activité sociale organisée en vue de recueillir des sommes d'argent destinées au candidat, à l'association de circonscription ou au parti politique inscrit par qui ou au nom de qui l'activité est organisée. (Loi sur le financement des campagnes électorales, Manitoba).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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