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activité enregistrable [1 fiche]

Fiche 1 2011-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

[Office of the Commissioner of lobbying of Canada] monitored media and other publicly available sources of information for evidence of lobbying, verified that registrable activity was properly reported, advised groups and individuals about the requirement to register certain activity, and made recommendations to the Commissioner regarding the appropriate means of ensuring conformity with the Act and Code.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Le CAL [Commissarialt au lobbying du Canada] a examiné les médias et les autres sources publiques d'information pour y trouver des preuves d'activités de lobbying, a vérifié que les activités enregistrables étaient bien déclarées, a conseillé des groupes et des individus sur l'obligation d'enregistrer certaines activités et a émis des recommandations à l'intention de la commissaire concernant les moyens appropriés d'assurer le respect de la Loi et du Code.

Espagnol

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