TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
administration municipale [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-10-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Municipal Law
- Municipal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- municipal corporation
1, fiche 1, Anglais, municipal%20corporation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- corporation 2, fiche 1, Anglais, corporation
correct
- municipality 3, fiche 1, Anglais, municipality
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The body politic created by organizing the inhabitants of a prescribed area, under the authority of the legislature, into a corporation with all the usual attributes of a corporate entity, but endowed with a public character [and] with subordinate legislative powers to administer local and internal affairs of the community. 4, fiche 1, Anglais, - municipal%20corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit municipal
- Administration municipale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- corporation municipale
1, fiche 1, Français, corporation%20municipale
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- municipalité 2, fiche 1, Français, municipalit%C3%A9
correct, nom féminin
- corporation 3, fiche 1, Français, corporation
correct, voir observation, nom féminin
- administration municipale 4, fiche 1, Français, administration%20municipale
à éviter, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Corps politique formé par l'ensemble des habitants d'une municipalité. 5, fiche 1, Français, - corporation%20municipale
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Étant donné que la corporation, telle qu'elle est définie dans le Code civil du Québec, n'existe pas sous ce terme en France, certains auteurs jugent qu'il s'agit d'un anglicisme et que le terme est à éviter. Ils favorisent l'emploi du nom générique, en l'occurrence, du terme «municipalité». Cependant celui-ci désigne plus précisément le territoire, tandis que «corporation» est le corps public qui exerce les pouvoirs du gouvernement. Tant que le mot «corporation» reste dans la législation, nous sommes tenus de l'employer. 6, fiche 1, Français, - corporation%20municipale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho municipal
- Administración municipal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- corporación municipal
1, fiche 1, Espagnol, corporaci%C3%B3n%20municipal
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-07-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Municipal Administration
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- municipal government
1, fiche 2, Anglais, municipal%20government
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Municipal government is a local government created by the provinces to provide services that can be more effectively handled under local control. Types of municipal governments include cities, towns, villages and municipalities. The latter includes a range of rural municipalities as well as regional and metropolitan governments that serve major urban areas. 2, fiche 2, Anglais, - municipal%20government
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration municipale
- Structures de l'administration publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- administration municipale
1, fiche 2, Français, administration%20municipale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'administration municipale est une administration locale créée par les provinces pour assurer la prestation de services qu'il est plus efficace de gérer à l'échelle régionale. Les types d'administration municipale sont les cités, les villes, les villages et les municipalités. Ces dernières comprennent plusieurs agglomérations en milieu rural ainsi que des gouvernements régionaux et métropolitains au service des grandes régions urbaines. 2, fiche 2, Français, - administration%20municipale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Administración municipal
- Estructuras de la administración pública
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- administración municipal
1, fiche 2, Espagnol, administraci%C3%B3n%20municipal
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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