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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

agent chargé de la revendication [2 fiches]

Fiche 1 2015-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The terms "refugee claim officer" and "RPO" have been replaced by "refugee protection officer" and "RPO" under the Refugee Protection Division Rules, December 2012.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Agent chargé de recueillir et de résumer les témoignages lors des audiences de la Section du statut.

OBS

Les termes «agent chargé de la revendication» et «ACR» ont été remplacés par «agent de protection des réfugiés» et «APR» en vertu des Règles de la Section de la protection des réfugiés, décembre 2012.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Nouveau titre de l'agent d'audience.

OBS

Source : Document de la CISR (Commission de l'immigration et du statut de réfugié) intitulé Cadre opérationnel - Système de détermination du statut de réfugié : modèle d'une commission d'enquête spécialisée.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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