TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Contractual agents act on behalf of the principal as specified in the contract.  2, fiche 1, Anglais, - contractor

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Selon la Cour des comptes, l'agent contractuel est celui qui n'est ni titulaire de la fonction publique, ni ouvrier d'État (agent non-titulaire) et c'est cette double négation qui est à l'origine du caractère précaire de la situation de ces agents. C'est pour cette raison que l'agent «contractuel» est recruté par contrat par opposition au fonctionnaire qui est recruté par voie de concours. Or, la Cour constate que le caractère contractuel de la relation de travail est la cause de l'hétérogénéité et de la précarité des conditions de travail des agents contractuels.  2, fiche 1, Français, - agent%20contractuel

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol