TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
aliénation de biens [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- disposition of property
1, fiche 1, Anglais, disposition%20of%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... report a capital gain on the disposition of property that includes land and a building ... 2, fiche 1, Anglais, - disposition%20of%20property
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 13(6)(c); 190(2). 3, fiche 1, Anglais, - disposition%20of%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- disposition de biens
1, fiche 1, Français, disposition%20de%20biens
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- aliénation de biens 2, fiche 1, Français, ali%C3%A9nation%20de%20biens
correct, nom féminin
- cession de biens 1, fiche 1, Français, cession%20de%20biens
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] comment déclarer une disposition de biens immeubles qui comprend un terrain et un bâtiment [...] 3, fiche 1, Français, - disposition%20de%20biens
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pour les textes à caractère non fiscal, le terme "disposition" devrait être remplacé par "cession" ou "aliénation". 1, fiche 1, Français, - disposition%20de%20biens
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 13(6)(c); 190(2). 4, fiche 1, Français, - disposition%20de%20biens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-09-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
- Financial and Budgetary Management
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- disposal of assets
1, fiche 2, Anglais, disposal%20of%20assets
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- assets disposal 2, fiche 2, Anglais, assets%20disposal
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Head of the Institution shall arrange for the disposal of assets which are no longer of value to the Institution as stipulated in the Administration Rules and Procedures. 1, fiche 2, Anglais, - disposal%20of%20assets
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- asset disposal
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Gestion budgétaire et financière
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- aliénation des actifs
1, fiche 2, Français, ali%C3%A9nation%20des%20actifs
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- aliénation des biens 2, fiche 2, Français, ali%C3%A9nation%20des%20biens
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En ce qui a trait aux biens, la [comptabilité d'exercice] nécessite [...] la comptabilisation à l'état des résultats de ce que les comptables appellent des gains et des pertes au moment du transfert, de la vente ou de l'aliénation des actifs. 1, fiche 2, Français, - ali%C3%A9nation%20des%20actifs
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme «asset(s) disposal» possède plusieurs sens. Il se traduit par «aliénation des actifs» ou par «vente des avoirs» selon les cas. Une vente n'est en effet qu'un type particulier d'aliénation. 3, fiche 2, Français, - ali%C3%A9nation%20des%20actifs
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- aliénation de l'actif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-03-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Environmental Management
- Real Estate
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- property disposal 1, fiche 3, Anglais, property%20disposal
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- disposal of property 2, fiche 3, Anglais, disposal%20of%20property
- disposal of real property 1, fiche 3, Anglais, disposal%20of%20real%20property
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
An environmental site assessment must be conducted before the acquisition or the disposal is completed so that parties can avoid assuming an environmental liability when purchasing, leasing or disposing of a property that may carry an environmental risk. 3, fiche 3, Anglais, - property%20disposal
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion environnementale
- Immobilier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- aliénation de biens
1, fiche 3, Français, ali%C3%A9nation%20de%20biens
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- aliénation de propriété 2, fiche 3, Français, ali%C3%A9nation%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Pour éviter d'avoir à assumer des responsabilités environnementales à la suite de l'achat, de la location ou de l'aliénation d'une propriété à laquelle correspond un risque environnemental, il faut effectuer une évaluation environnementale du lieu avant l'acquisition ou l'aliénation de ce dernier. 2, fiche 3, Français, - ali%C3%A9nation%20de%20biens
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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