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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

aliénation de biens immobiliers [2 fiches]

Fiche 1 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Real property disposal draws particular attention to stakeholder rights, interests and relationships, including those of Aboriginal groups. Departments are encouraged to make timely decisions when developing their property disposal strategies (details in Appendix 4).

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

L'aliénation de biens immobiliers attire particulièrement l'attention sur les droits, les intérêts et les relations des intervenants, y compris ceux des groupes autochtones. Les ministères sont invités à prendre des décisions en temps opportun lorsqu'ils élaborent leurs stratégies d'aliénation de biens (l'annexe 4 renferme des détails à ce sujet).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 2

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