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allocation-logement [3 fiches]

Fiche 1 2007-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Real Estate
CONT

The rental subsidy is defined as the portion of the full market rent paid by the lead department to PWC [Public Works Canada], which is 100% for the first five years and thereafter will vary depending on the rental subsidy calculation as set out in Appendix B of the Workplace Day Care Centre Policy.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Immobilier
CONT

Par subvention locative, on entend la partie du taux maximum du marché payée à TPC [Travaux publics Canada] par le ministère principal, à savoir 100 % les 5 premières années, et un taux variable par la suite en fonction du calcul de la subvention locative figurant à l'annexe B de la politique sur les garderies en milieu de travail.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicios sociales y trabajo social
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Since September 1992, the shelter subsidy granted to all client households with at least one minor dependent child and high shelter costs also applies to households with a dependent child who has reached the age of majority and who is still in high school.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Depuis septembre 1992, la subvention au logement accordée à tous les ménages-bénéficiaires comprenant au moins un enfant mineur à charge et payant un loyer élevé, s'applique également aux ménages comprenant un enfant à charge majeur qui fréquente encore l'école secondaire.

Terme(s)-clé(s)
  • allocation-logement

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Renseignement fourni par le service de traduction de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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