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amodiation [2 fiches]

Fiche 1 2001-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Mining Rights and Concessions
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A type of sublease made on semiproven acreage which occasionally proves expedient for a large company.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Droit minier
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Contrat par lequel le détenteur d'un titre minier (bail ou concession) remet tout ou partie de l'exploitation de ce titre à un tiers moyennant redevance.

DEF

Acte de louage d'une concession de mine, pendant une durée déterminée.

DEF

Attribution d'une participation dans une propriété pétrolifère ou gazéifère en échange de travaux exécutés sur la propriété.

OBS

Cession d'une part par accord d'affermage. Voir aussi «accord d'affermage» dans Termium. Ce dernier terme recouvre les deux notions de «farm-in (agreement)» et de «farm-out (agreement)».

OBS

Les deux termes «amodiation» et «cession d'intérêt» sont recommandés par l'Administration française.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Explotación comercial (Petróleo y gas natural)
  • Concesiones mineras
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Farm Management and Policy

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Gestion et politique agricole

Espagnol

Conserver la fiche 2

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