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années de service rachetées [1 fiche]

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Fiche 1 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

The years of service that an employee purchases that are counted as pensionable service.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

[...] si le nombre d'années de service rachetées au titre d'un accord de transfert de pensions et le nombre d'années au cours desquelles le titulaire a cotisé au Régime depuis son entrée en fonction totalisent au moins deux ans, le titulaire est réputé compter un minimum de deux années de service ouvrant droit à pension.

Terme(s)-clé(s)
  • année de service rachetée

Espagnol

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