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antichrèse [2 fiches]

Fiche 1 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

An estate which arises when a person borrows a specific sum and grants property to the lender to hold until the rents and profits shall repay the sum so borrowed, whereupon the property reverts to the borrower.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

[...] contrat par lequel un débiteur confère à son créancier la possession de son immeuble pour que celui-ci en perçoive les fruits ou revenus, à la charge de les imputer annuellement sur ce qui lui est dû, d'abord sur les intérêts, s'il y a lieu, puis sur le capital de sa créance.

CONT

[...] l'antichrèse [...] a pratiquement disparu au profit de l'hypothèque qui ne demande pas de la part du débiteur dépossession de son bien.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Nantissement d'un immeuble avec dépossession; contrat par lequel le créancier acquiert, pour sûreté de sa créance, la faculté de percevoir les fruits d'un immeuble qui lui est remis par son débiteur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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