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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

appelant [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

The party making an appeal to a higher court for review of a decision rendered by a lower court.

CONT

Where an appellant seeks to appeal against sentence only and also seeks his release from custody pending the hearing of the appeal, a Judge shall first hear and determine the application for leave to appeal the sentence.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Celui qui a fait appel d'une décision de justice.

CONT

Lorsque l'appelant veut interjeter appel de la sentence uniquement et qu'il sollicite sa mise en liberté en attendant l'audition de l'appel, un Juge d'appel doit d'abord entendre la demande d'autorisation d'en appeler de la sentence et se prononcer sur elle.

OBS

appelant : équivalent français de «appellant» recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Decisiones (Derecho procesal)
DEF

Parte que ha interpuesto directamente el recurso de apelación.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

decoy: an item in the "Armaments" class of the "Tools and Equipment for Science and Technology" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

appelant : objet de la classe «Armement» de la catégorie «Outillage et équipement pour les sciences et la technologie».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Hunting and Sport Fishing
DEF

A real or imitation bird [...] used to lure other birds or animals to a place where they may be trapped or shot.

OBS

Decoys can be real or wood, plastic or rubber imitations.

Terme(s)-clé(s)
  • decoy trap
  • decoy hunting

Français

Domaine(s)
  • Chasse et pêche sportive
DEF

Oiseau captif (appelant vivant) ou oiseau artificiel qui sert à attirer ses congénères libres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Caza y pesca deportiva
DEF

[Ave o figura de ella] que sirve de señuelo para cazar otras.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Hunting and Sport Fishing
DEF

A bird [...] trained to lure others of its kind into a trap.

Terme(s)-clé(s)
  • decoy trap

Français

Domaine(s)
  • Chasse et pêche sportive
DEF

Oiseau dressé à appeler les autres et à les attirer dans les filets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Caza y pesca deportiva
DEF

Ave que sirve de señuelo para cazar otras.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

appellant: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

appellant: Unemployment Insurance Regulations, 1978 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

qui appelle d'un jugement et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

appelant : Règlement sur l'assurance-chômage, 1978 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

OBS

intéressé : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Transfer of Personnel
  • Labour Relations
  • Federal Administration
DEF

One who appeals a case to a higher authority.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Mobilité du personnel
  • Relations du travail
  • Administration fédérale
DEF

Dans l'administration publique fédérale, fonctionnaire qui interjette appel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratación de personal
  • Traslado del personal
  • Relaciones laborales
  • Administración federal
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

In a personnel selection process.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Dans le cadre d'un processus de sélection du personnel.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Transmission and Reception

Français

Domaine(s)
  • Émission et réception radio
DEF

Celui qui compose l'appel par opposition, dans certains cas, au demandeur qui désire obtenir une communication.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Radiotransmisión y radiorrecepción
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Switching
  • Telephone Services
  • Call Distribution Systems
DEF

The person who originates the call.

CONT

The caller must perceive that response to the service call was prompt and handled in a courteous and professional manner.

OBS

calling subscriber: term standardized by the International Electrotechnical Commission (IEC).

OBS

source: term officially approved by Bell Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commutation téléphonique
  • Services téléphoniques
  • Distributeurs d'appels (Téléphonie)
DEF

Abonné ou personne qui appelle, qui est à l'origine d'un appel téléphonique.

CONT

L'appelant doit se rendre compte que l'intervention à la suite de l'appel de service a été rapide et que le travail a été effectué d'une façon courtoise et professionnelle.

OBS

abonné demandeur : terme normalisé par la Commission électrotechnique internationale (CEI).

OBS

demandeur; appelant : termes uniformisés par Bell Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conmutación telefónica
  • Servicios telefónicos
  • Distribuidores de llamadas (Telefonía)
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

Term standardized by AFNOR.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Entité de présentation ou utilisateur du service de présentation qui lance l'établissement de connexion de présentation.

OBS

appelant : terme et définition normalisés par l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1987-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
OBS

Terme(s) uniformisé(s) par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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