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assemblée ordinaire [1 fiche]

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Fiche 1 2006-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Committees and Boards (Admin.)
CONT

The Governor in Council may make regulations ... specifying the time, place and frequency of regular meetings of a committee ...

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Comités et commissions (Admin.)
DEF

Réunion des membres d'une organisation tenue selon le calendrier prévu par les statuts ou les règlements.

CONT

Le gouverneur en conseil peut, par règlement, préciser [...] la date, le lieu et la périodicité des réunions ordinaires du comité [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones y asambleas (Administración)
  • Comités y juntas (Admón.)
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