TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
association non déclarée [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1980-12-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- voluntary association
1, fiche 1, Anglais, voluntary%20association
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
An unincorporated society or body of individuals, formed for social, political, moral, religious, benevolent, protective, or mutual purposes, or to promote some public, scientific or educational object, or to facilitate business, and not for purposes of trade or direct pecuniary profit. An association in which one may seek, or be accepted into, membership as a matter of choice. 2, fiche 1, Anglais, - voluntary%20association
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The definition in WEBIN 1976 does not agree with those in the sources above on the matter of purpose. 3, fiche 1, Anglais, - voluntary%20association
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits et libertés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- association non déclarée
1, fiche 1, Français, association%20non%20d%C3%A9clar%C3%A9e
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- association de fait 2, fiche 1, Français, association%20de%20fait
correct
- association libre 3, fiche 1, Français, association%20libre
correct, voir observation
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
(...) [association] qui se constitue par le seul consentement des adhérents, sans condition de forme, mais est dépourvue de toute personnalité et de toute capacité juridique. 4, fiche 1, Français, - association%20non%20d%C3%A9clar%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
association: Groupement permanent et organisé de personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans une intention autre que celle de partager des bénéfices. 5, fiche 1, Français, - association%20non%20d%C3%A9clar%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
(...) les associations s'inscrivent dans tous les domaines de l'activité humaine: charité et bienfaisance (...), culture, sciences, littérature, arts (...), sports, éducation (...), politique (...), professions (...) 4, fiche 1, Français, - association%20non%20d%C3%A9clar%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
Nous n'avons pu vérifier si cette expression et son synonyme étaient utilisés dans la législation québécoise. 6, fiche 1, Français, - association%20non%20d%C3%A9clar%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 5 OBS
«association libre» : Ce synonyme n'a pas été relevé dans les autres sources. 6, fiche 1, Français, - association%20non%20d%C3%A9clar%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :