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assouplissement des exigences de réaménagement [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1991-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Property Law (civil law)
OBS

Barrier-free Design.

OBS

The term is defined as a reasonable application of design and implementation regulations to existing facilities. With regard to accessibility (Barrier-free design), signifies that, when an existing facility is involved, variations to the technical standard and application policy may be exercised providing a reasonable level of accessibility is maintained.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)

Espagnol

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