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assumer les devoirs [1 fiche]

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Fiche 1 2001-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

The Lieutenant Governor in Council may, by order, disolve an agency in which case ... c) the director shall assume all the responsibilities, obligations and duties towards any child who is a ward of the agency or ...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par décret, dissoudre un office, auquel cas : [...] c) le Directeur assume tous les devoirs et toutes les obligations de l'office concernant les pupilles de celui-ci [...].

Espagnol

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