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assurance contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture [1 fiche]

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Fiche 1 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance garantissant aux personnes non salariées de l'agriculture et à certains membres de leur famille victimes d'accidents ou atteints de maladies professionnelles, la prise en charge des frais, des soins et éventuellement le paiement d'une pension d'invalidité en cas d'inaptitude totale à la profession agricole.

OBS

assurance contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

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