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assurance responsabilité civile produits [1 fiche]

Fiche 1 2009-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

A major general liability subline which provides coverage for an insured against claims arising out of products sold, manufactured, handled, or distributed, or operations which are complete.

OBS

Claims are covered only after a product has been sold and possession relinquished, or operations have been completed or abandoned by the named insured. Manufacturers and contractors have a need for this coverage.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

[Assurance dont l'objet] est de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par les produits de l'entreprise, dès lors que ceux-ci ont été mis en circulation.

Espagnol

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