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assurance sur les accidents du travail [4 fiches]

Fiche 1 2015-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The scheme of Industrial Injuries Insurance in Great Britain does not meet the requirements of paragraph 2 of Article 24 of the Convention.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le système des assurances sur les accidents du travail en vigueur en Grande-Bretagne ne remplit pas les conditions énoncées au paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Health Insurance
DEF

Insurance that covers medical and rehabilitation costs and lost wages for employees injured at work ...

Français

Domaine(s)
  • Assurance-maladie
DEF

Régime d'assurance, public ou privé, en vertu duquel un salarié victime d'un accident à l'occasion de son travail a le droit de recevoir une compensation qui peut, selon le cas, prendre différentes formes : soins médicaux, indemnité de salaire, indemnité d'incapacité, indemnité de décès, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro médico
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Employers' liability insurance a) means insurance against liability arising out of bodily injury to, or the disability or death of, an employee of the insured occurring as a result of or in the course of the employee's employment, and b) if included in a contract that provides insurance against liability arising out of bodily injury to, or the disability or death of, an employee of the insured, includes insurance coming within the class of personal accident insurance covering an employee of the insured where the insurance is limited to accidents occurring as a result of or in the course of the employee's employment whether or not liability exists. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance couvrant la responsabilité d'un employeur en cas de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès d'un de ses ouvriers ou employés survenant à l'occasion du travail; comprend l'assurance accidents corporels qui couvre un employé de l'assuré, limitée aux accidents du travail, qu'il y ait ou non responsabilité, si le contrat qui la contient garantit également la responsabilité en cas de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès d'un ouvrier ou employé de l'assuré. [Loi sur les sociétés d'assurance].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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