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attendus narratifs [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Narrative recitals are those which show the nature of the interest that is being transferred, and if the vendor is seized in fee simple, they merely state that fact. (Cheshire, 11th ed., 1972, p. 748).

OBS

narrative recitals: term generally used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

attendus narratifs : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

attendus narratifs : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

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