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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Laws and Legal Documents
PHR

in accordance with a subsection

PHR

pursuant to the provisions of the act

PHR

under an agreement, under a part, under a provision, under regulations, under the terms of an act, under this section

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Lois et documents juridiques
OBS

[...] le français dispose de toute une panoplie de termes auxquels on peut avoir recours pour communiquer avec précision le rapport que la préposition «under» sert souvent de manière fort vague à indiquer entre des faits et une norme ou une règle.

OBS

au titre de; aux termes de; conformément à; d'après; en application de; en conformité avec; en vertu de; par application de; selon; suivant; sur le fondement de : termes tirés de la capsule linguistique «Références législatives (en vertu de, etc.)» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

PHR

aux termes d'une disposition, aux termes d'une entente

PHR

au titre d'un alinéa, au titre d'un paragraphe

PHR

en vertu de la présente loi

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
  • Leyes y documentos jurídicos
CONT

Nuevo régimen tributario en virtud de la ley sobre impuesto a la renta [...]

CONT

[...] los cónyuges casados bajo el régimen de sociedad conyugal declaran sus rentas en conjunto [...]

PHR

conforme a lo dispuesto por

PHR

según lo estipulado en

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Laws and Legal Documents
CONT

In the present case, there can be no doubt about the unlawfulness of the interference, which was also a civil fault within the meaning of the law of civil liability.

PHR

within the meaning of paragraph, within the meaning of section, within the meaning of subsection, within the meaning of the law

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Lois et documents juridiques
CONT

Dans le cas sous étude, on ne saurait mettre en doute le caractère illicite de l'atteinte, qui était aussi une faute civile au sens du droit de la responsabilité civile.

PHR

au sens de l'alinéa, au sens du paragraphe

PHR

au sens où l'entend l'article

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
DEF

A concept represented by a word, a phrase, etc. corresponding to a possibility of designation (object, feeling, relation, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
DEF

Concept évoqué par un mot, une expression, correspondant à une possibilité de désignation (objet, sentiment, relation, etc.).

PHR

sens étymologique, sens figuré, sens primitif, sens propre

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Mathematics
OBS

The direction (greater than or less than) in which the equality sign points is the sense of the inequality.

Français

Domaine(s)
  • Mathématiques

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Phraseology
  • Laws and Legal Documents
CONT

As defined in Part 20.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Phraséologie
  • Lois et documents juridiques
CONT

Visé à la partie 20.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
CONT

The sense of an ACAS II RA is "upward" if it requires climb or limitation of descent rate and "downward" if it requires descent or limitation of climb rate.

OBS

sense: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
CONT

Le sens d'un avis de résolution ACAS II est le suivant : «vers le haut» s'il recommande de monter ou de limiter la vitesse verticale de descente, et «vers le bas» s'il recommande de descendre ou de limiter la vitesse verticale de montée.

OBS

sens : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
CONT

El sentido de un RA del ACAS II es «ascendente» si exige ascender o limitar la velocidad vertical de descenso y «descendente» si exige descender o limitar la velocidad vertical de ascenso.

OBS

sentido: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Traffic Control

Français

Domaine(s)
  • Circulation des trains

Espagnol

Conserver la fiche 7

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