TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
audition préliminaire [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-08-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- preliminary hearing
1, fiche 1, Anglais, preliminary%20hearing
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- audition préliminaire
1, fiche 1, Français, audition%20pr%C3%A9liminaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Procédure qu'utilise parfois un tribunal administratif en relations du travail consistant dans une rencontre avec les représentants des parties avant l'audition proprement dite où sera étudiée la question au mérite, pour leur permettre de prendre connaissance de la procédure, de s'entendre sur divers points : façon de présenter le cas, horaire des séances, nombre de témoins, etc. afin d'éliminer les démarches inutiles et de hâter la solution du problème. 2, fiche 1, Français, - audition%20pr%C3%A9liminaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- vista preliminar
1, fiche 1, Espagnol, vista%20preliminar
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-11-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- preliminary trial 1, fiche 2, Anglais, preliminary%20trial
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... defendant motions to strike and alternatively for a preliminary trial of the constitutional issue presented by the plaintiff dismissed. 1, fiche 2, Anglais, - preliminary%20trial
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- audition préliminaire
1, fiche 2, Français, audition%20pr%C3%A9liminaire
proposition, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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