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autonomie gouvernementale [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
DEF

self-government: Conditional or limited independence, based on law or custom, and subject to change by the authority which grants it, e.g., the local governments in relation to state governments in the United States.

OBS

self-government: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
DEF

Technique d'organisation administrative de certains territoires consistant à créer des institutions politiques propres à ces territoires, tout en réservant des pouvoirs de tutelle aux autorités de l'État.

OBS

Les termes acceptables ne sont pas toujours interchangeables.

OBS

self-government : terme qui a trait, historiquement, en droit anglo-saxon, à la capacité pour un peuple ou un État à se gouverner sans contrôle extérieur. Aujourd'hui, l'expression peut aussi désigner la mesure d'autonomie d'une collectivité fédérée à l'intérieur d'un État fédéral, ou d'une collectivité locale au sein d'un État unitaire décentralisé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Regímenes políticos
OBS

autonomía: Término reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 2 2011-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The method of ensuring the survival of Aboriginal peoples and communities as distinct Peoples in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Façon d'assurer la survie des peuples et des communautés autochtones en tant que peuples distincts du Canada.

OBS

(autonomie gouvernementale) Contexte : Indiens du Canada (Amérindiens), politique fédérale. Terme en usage à la section des Affaires indiennes.

OBS

L'expression «autonomie politique», correcte et utilisée dans le rapport Penner (dont le titre d'usage est d'ailleurs L'Autonomie politique des Indiens au Canada), a dû être bannie à la demande de Pierre Trudeau, apparemment, qui ne voulait pas l'utiliser compte tenu du mouvement souverainiste au Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Political Science (General)

Français

Domaine(s)
  • Sciences politiques (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciencias políticas (Generalidades)
Conserver la fiche 3

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