TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
autorité de tutelle [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-12-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- supervisory authority 1, fiche 1, Anglais, supervisory%20authority
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- autorité de contrôle
1, fiche 1, Français, autorit%C3%A9%20de%20contr%C3%B4le
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- autorité de surveillance 1, fiche 1, Français, autorit%C3%A9%20de%20surveillance
nom féminin
- autorité de tutelle 1, fiche 1, Français, autorit%C3%A9%20de%20tutelle
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- superintendencia de seguros
1, fiche 1, Espagnol, superintendencia%20de%20seguros
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- control de seguros 2, fiche 1, Espagnol, control%20de%20seguros
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Vigilancia y fiscalización de las entidades aseguradoras y demás entes o personas sometidos a la legislación especial de seguros, llevada a cabo por un organismo de la Administración Estatal. 2, fiche 1, Espagnol, - superintendencia%20de%20seguros
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-07-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- regulatory institution 1, fiche 2, Anglais, regulatory%20institution
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- autorité de tutelle
1, fiche 2, Français, autorit%C3%A9%20de%20tutelle
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- autorité chargée de la réglementation 1, fiche 2, Français, autorit%C3%A9%20charg%C3%A9e%20de%20la%20r%C3%A9glementation
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Projet sur la réforme réglementaire; Chapitre sur le secteur de l'électricité (documentation de l'OCDE [Organisation de Coopération et de Développement économiques]). 1, fiche 2, Français, - autorit%C3%A9%20de%20tutelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-01-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Commercial Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- guardian authority
1, fiche 3, Anglais, guardian%20authority
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Droit commercial
Fiche 3, La vedette principale, Français
- autorité de tutelle
1, fiche 3, Français, autorit%C3%A9%20de%20tutelle
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Derecho mercantil
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- autoridad de tutela
1, fiche 3, Espagnol, autoridad%20de%20tutela
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-07-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Agriculture - General
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- sponsoring authority
1, fiche 4, Anglais, sponsoring%20authority
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Agriculture - Généralités
Fiche 4, La vedette principale, Français
- organisme de tutelle
1, fiche 4, Français, organisme%20de%20tutelle
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- autorité de tutelle 1, fiche 4, Français, autorit%C3%A9%20de%20tutelle
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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