TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

autorité parentale [3 fiches]

Fiche 1 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Psychology (General)

Français

Domaine(s)
  • Psychologie (Généralités)
CONT

L'autorité parentale est confiée aux parents pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Health Law
DEF

Set of rights given to parents that ensures the execution of the obligations they have regarding their children.

CONT

The father and mother exercice parental authority together.

OBS

The father and mother have the rights and duties of custody, supervision and education of their children. They shall maintain their children.

OBS

parental authority: Expression, context and observation reproduced from sections 599 and 600 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit de la santé
DEF

Ensemble de droits accordés aux parents pour s'acquitter des obligations qu'ils ont à l'égard de leurs enfants.

CONT

Les père et mère exercent ensemble l'autorité parentale.

OBS

Les père et mère ont, à l'égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation. Ils doivent nourrir et entretenir leur enfant.

OBS

autorité parentale : Expression, contexte et observation reproduits des articles 599 et 600 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
  • Derecho de salud
DEF

Conjunto de derechos y deberes que al padre y, en su caso, a la madre corresponden en cuanto a las personas y bienes de sus hijos menores de edad y no emancipados.

OBS

El padre y la madre ejercen juntos la autoridad parental.

OBS

El padre y la madre tienen el derecho y el deber de custodia, supervisión y educación de sus hijos. Ellos deberán alimentar y mantener a sus hijos.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

autorité parentale a remplacé puissance parentale dans le Code civil du Québec

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :