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avenant de responsabilité contingente des propriétaires ou entrepreneurs [1 fiche]

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Fiche 1 1986-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Protège l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lui incombant en raison de dommages matériels et corporels causés par accidents et résultant d'opérations effectuées par des entrepreneurs indépendants pour l'assuré désigné.

OBS

Source : Comité technique de l'Association des courtiers d'assurances de la province de Québec

Espagnol

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