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barème d'honoraires [1 fiche]

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Fiche 1 2015-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Government Contracts
CONT

In determining the market rate of an individual or firm, fee schedules issued by professional associations may be used only as a guide.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Marchés publics
CONT

Dans la détermination du taux courant d'un particulier ou d'une firme, les barèmes d'honoraires établis par les associations professionnelles ne peuvent être utilisés qu'à titre indicatif.

Espagnol

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