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barème d'imposition [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • tax scale
  • tax schedule

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Liste des taux d'imposition qui correspondent à différentes tranches ou fourchettes d'imposition.

CONT

Le barème de l'impôt sur le revenu est un barème progressif par tranches : il découpe la matière imposable en fractions successives qui sont soumises chacune à un taux différent et croissant.

Terme(s)-clé(s)
  • barème de l'impôt

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Terme(s)-clé(s)
  • tarifa del impuesto
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