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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

bien matériel [4 fiches]

Fiche 1 2023-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An asset having physical substance.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Bien ayant une existence à la fois tangible et physique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
DEF

bien corporal: [...] bien [...] que, por su materialidad, puede ser apreciado por nuestros sentidos.

OBS

bien corporal: La expresión es también empleada en la forma plural «bienes corporales».

OBS

bien corporal: Expresión y definición reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Terme(s)-clé(s)
  • bienes corporales
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Property :... having physical substance apparent to the senses. (Webster's, 1976).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

bien matériel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1984-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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