TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
bien meuble [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-09-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- movable asset
1, fiche 1, Anglais, movable%20asset
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- moveable asset 2, fiche 1, Anglais, moveable%20asset
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- élément d'actif mobilier
1, fiche 1, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20d%27actif%20mobilier
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bien mobilier 2, fiche 1, Français, bien%20mobilier
nom masculin
- bien meuble 2, fiche 1, Français, bien%20meuble
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- bien mueble
1, fiche 1, Espagnol, bien%20mueble
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-12-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- movable
1, fiche 2, Anglais, movable
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- moveable 2, fiche 2, Anglais, moveable
correct, nom
- moveable effect 3, fiche 2, Anglais, moveable%20effect
correct
- moveable object 3, fiche 2, Anglais, moveable%20object
correct
- moveable thing 3, fiche 2, Anglais, moveable%20thing
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- movable effect
- movable object
- movable thing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bien meuble
1, fiche 2, Français, bien%20meuble
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- effet mobilier 2, fiche 2, Français, effet%20mobilier
correct, nom masculin
- meuble 1, fiche 2, Français, meuble
correct, nom masculin
- mobilier 3, fiche 2, Français, mobilier
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Tout bien qui n'est pas immeuble. 4, fiche 2, Français, - bien%20meuble
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En droit, les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements (le mobilier au sens courant) portent le nom de «meubles meublants». 4, fiche 2, Français, - bien%20meuble
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-08-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- capital personal property
1, fiche 3, Anglais, capital%20personal%20property
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Acquisition of capital personal property. Where a registrant acquires or imports personal property for use as capital property .... 2, fiche 3, Anglais, - capital%20personal%20property
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- bien meuble
1, fiche 3, Français, bien%20meuble
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- immobilisation (bien meuble) 2, fiche 3, Français, immobilisation%20%28bien%20meuble%29
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Immobilisations (biens meubles). [...] Les règles suivantes s'appliquent à l'inscrit qui acquiert ou importe un bien meuble à utiliser comme immobilisation [...] 2, fiche 3, Français, - bien%20meuble
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Par exemple, un bien amortissable. 1, fiche 3, Français, - bien%20meuble
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
«bien meuble» : Terme et équivalent utilisés dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services. 3, fiche 3, Français, - bien%20meuble
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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