TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
bien saisi [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-07-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- seized property
1, fiche 1, Anglais, seized%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien saisi
1, fiche 1, Français, bien%20saisi
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- bien embargado
1, fiche 1, Espagnol, bien%20embargado
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-05-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- foreclosed asset
1, fiche 2, Anglais, foreclosed%20asset
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bien ayant fait l'objet de forclusion
1, fiche 2, Français, bien%20ayant%20fait%20l%27objet%20de%20forclusion
proposition, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- bien saisi 2, fiche 2, Français, bien%20saisi
à éviter, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Tout écart entre la valeur comptable du prêt avant la saisie et le montant auquel les biens saisis sont mesurés initialement doit être constaté par un débit ou un crédit dans l'état des résultats. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 2, fiche 2, Français, - bien%20ayant%20fait%20l%27objet%20de%20forclusion
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- biens saisis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-10-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- property seized
1, fiche 3, Anglais, property%20seized
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- bien saisi
1, fiche 3, Français, bien%20saisi
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-10-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- property under arrest
1, fiche 4, Anglais, property%20under%20arrest
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- bien saisi
1, fiche 4, Français, bien%20saisi
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- bien sous saisie 1, fiche 4, Français, bien%20sous%20saisie
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :