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biens communaux [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Rural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit rural
DEF

Biens consistant principalement en bois, pâtures, landes, marais, terres en bordure de mer, faisant partie du domaine privé de la commune, générateurs de ressources financières et alimentant le budget communal.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1983-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

A section of land constituted like a township as part of a parish.

OBS

Exists in Irish settlements in Eastern Townships (Quebec)

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
OBS

Terminologie utilisée par Annick Germain, professeur d'histoire de l'urbanisme à l'Université de Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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