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bon de transport gouvernemental [1 fiche]

Fiche 1 1992-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
CONT

Government Transportation Request or Government Warrant (followed by the form and serial number of each document).

OBS

AITA, 1977, p. 58.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
CONT

(...) s'applique également aux ventes effectuées contre bons de transport autres que celles effectuées contre bons de transport gouvernementaux ou bons de transport de l'O.N.U. (...)

OBS

HOMU, 1973, p. 124.

Espagnol

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