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borne naturelle [1 fiche]

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Fiche 1 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Objects permanent in character which are found on the land as they were placed by nature, such as streams, lakes, ponds, shores, and beaches; sometimes including highways and streets, walls, fences, trees, hedges, springs, and rocks, and the like. (Black's, 6th ed., 1990, p. 1027).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

borne naturelle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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